Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Vosges Paintball

Ci-après dénommé « le Centre »,

et toute personne effectuant une réservation ou participant aux activités proposées par Vosges Paintball, ci-après dénommée « le Client » ou « les Participants ».

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Vosges Paintball propose des activités de loisirs de type paintball accessibles sur réservation, destinées aux particuliers, groupes, associations, entreprises, collectivités ou tout autre organisme.

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de participation aux activités organisées par Vosges Paintball.

2. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

directement en ligne via le site internet de Vosges Paintball ;
par téléphone auprès du Centre.

La réservation est considérée comme ferme après validation par Vosges Paintball selon les disponibilités des terrains, du matériel et des créneaux horaires.

Le Client s’engage à fournir :

des informations exactes ;
un numéro de téléphone valide ;
une adresse e-mail valide le cas échéant ;
le nombre de participants.

Vosges Paintball se réserve le droit de refuser une réservation en cas :

d’informations incomplètes ou erronées ;
d’indisponibilité ;
de comportement antérieur problématique ;
ou de non-respect des présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés :

sur le site internet ;
sur les supports commerciaux ;
ou communiqués par téléphone au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Vosges Paintball se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Les offres promotionnelles et réductions ne sont ni rétroactives ni cumulables sauf mention contraire.

4. Paiement

Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation.

Le règlement intégral des prestations s’effectue uniquement sur place le jour de l’activité.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Vosges Paintball sur place ou sur son site internet.

En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, Vosges Paintball pourra refuser l’accès à l’activité.

5. Nombre de participants et facturation

Le Client s’engage à communiquer un nombre de participants aussi précis que possible lors de la réservation.

Toute réservation de groupe est facturée sur la base du nombre annoncé lors de la réservation, avec une tolérance maximale de 2 absents.

Au-delà de cette tolérance, les participants réservés restent dus et seront facturés même en cas d’absence le jour de la session.

Exemple :
Une réservation effectuée pour 14 participants sera facturée sur une base minimale de 12 participants même si seulement 10 personnes sont présentes.

Les participants supplémentaires non prévus ne pourront être acceptés que sous réserve :

des capacités d’accueil ;
des stocks de matériel disponibles ;
et des conditions de sécurité.

Vosges Paintball se réserve le droit de refuser des participants supplémentaires.

6. Annulation et modification de réservation

Toute demande d’annulation ou de modification du nombre de participants doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date et l’heure prévues de la session.

Passé ce délai :

la réservation pourra être maintenue et facturée selon le nombre initialement annoncé conformément à l’article 5 ;
aucune réduction tarifaire ne pourra être accordée en cas d’absence ou de désistement tardif.

Toute annulation doit être communiquée :

par téléphone ;
ou par écrit (SMS, e-mail ou formulaire de contact si disponible).

Vosges Paintball se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas :

de conditions météorologiques dangereuses ;
d’intempéries importantes ;
de problème technique ;
de force majeure ;
d’effectif insuffisant ;
ou de toute situation compromettant la sécurité des participants ou du personnel.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

7. Retard et absence

Les participants sont invités à se présenter au minimum 20 minutes avant l’heure prévue de la session afin de permettre :

l’enregistrement ;
le paiement ;
l’équipement ;
et le briefing de sécurité.

Tout retard pourra entraîner :

une réduction du temps de jeu ;
une réorganisation des équipes ;
voire l’annulation de la participation sans remboursement ni réduction tarifaire si le déroulement des sessions suivantes est impacté.

En cas de non-présentation sans annulation préalable dans les délais prévus, les conditions de facturation prévues à l’article 5 restent applicables.

8. Conditions d'accès aux activités

L’accès aux activités est réservé aux personnes :

respectant les consignes de sécurité ;
portant les équipements obligatoires ;
et présentant un état physique compatible avec la pratique du paintball.

Vosges Paintball se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure immédiatement toute personne :

sous l’emprise de l’alcool ;
sous l’effet de stupéfiants ;
ayant un comportement violent, dangereux ou irrespectueux ;
refusant de respecter les consignes du personnel ;
mettant en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion pour non-respect des règles de sécurité ou du règlement intérieur.

9. Sécurité et équipement

Le port du masque de protection fourni par Vosges Paintball est obligatoire sur les zones de jeu et dans toute zone définie comme nécessitant une protection.

Il est strictement interdit :

de retirer son masque sur le terrain ;
de tirer à bout portant volontairement ;
de viser le visage intentionnellement ;
d’utiliser le matériel de manière dangereuse.

Chaque participant s’engage à :

respecter les règles de sécurité ;
suivre les consignes du personnel ;
utiliser correctement le matériel fourni.

Vosges Paintball peut interrompre immédiatement une partie en cas de comportement dangereux..

10. Disponibilité et présentation

Le Client reconnaît que le paintball est une activité sportive et de loisir comportant des risques physiques, notamment :

impacts de billes ;
chutes ;
collisions ;
blessures mineures.

Chaque participant pratique l’activité sous sa propre responsabilité.

Vosges Paintball ne pourra être tenu responsable :

des blessures résultant d’un non-respect des consignes ;
d’une faute commise par un participant ;
d’une utilisation inappropriée du matériel ;
ou d’un comportement dangereux d’un autre participant.

11. Responsabilité du matériel

Le matériel prêté ou loué demeure la propriété exclusive de Vosges Paintball.

Le Client est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de l’activité.

Toute dégradation volontaire, perte ou casse anormale pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

12. Effet personnel

Vosges Paintball décline toute responsabilité en cas :

de perte ;
de vol ;
ou de détérioration d’objets personnels.

Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur sur le site.

13. Mineurs

Les participants mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Selon l’âge des participants, Vosges Paintball pourra exiger :

la présence d’un parent ou accompagnateur majeur ;
ou une autorisation parentale écrite.

Vosges Paintball se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

14. Conditions physiques et médicales

Les participants déclarent ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du paintball.

Il appartient aux participants :

de s’assurer de leur aptitude physique ;
d’informer le personnel de toute condition médicale particulière pouvant nécessiter une vigilance spécifique.

La pratique est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de pathologies incompatibles avec une activité physique intense.

15. Droit à l'image

Vosges Paintball peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos pendant les activités à des fins :

promotionnelles ;
publicitaires ;
ou de communication sur ses supports (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports devra en informer explicitement Vosges Paintball avant le début de l’activité.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre :

de la gestion des réservations ;
de la relation client ;
et des obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque client dispose :

d’un droit d’accès ;
de rectification ;
d’opposition ;
et de suppression de ses données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@vosgespaintball.fr

17. Force majeure

Vosges Paintball ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
intempéries exceptionnelles ;
décisions administratives ;
grèves ;
pandémies ;
ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

18. Réclamations et médiation

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Vosges Paintball dans un délai raisonnable suivant la prestation.

En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou affichées conformément aux obligations légales applicables.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité Vosges Paintball afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par courrier postal à l'adresse indiquée dans nos mentions légales

Vosges Paintball s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Vosges Paintball.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra saisir :

soit les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;
soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Pour les clients professionnels et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Vosges Paintball.

Le fait pour Vosges Paintball de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.